La Complémentaire santé solidaire en bref
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide qui permet aux assurés aux ressources modestes de bénéficier d’une couverture complémentaire gratuite ou à moins d’1 € par jour et par personne.
Pour déposer une demande, l’assuré doit :
- bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance Maladie en raison de son activité professionnelle ou de sa résidence stable et régulière en France (pour en savoir plus, consultez notre article sur la Protection Universelle Maladie) ;
- avoir des ressources inférieures à un montant qui dépend de la composition de son foyer (les ressources ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition mais toutes les sommes perçues sur l’année de référence par l’ensemble des membres du foyer).
Pour vous aider, un simulateur de droits est disponible : https://www.ameli.fr/simulateur-droits
Le dépôt de la demande est possible :
- sur le compte ameli personnel de l’assuré ;
- par envoi postal du formulaire Demande de Complémentaire solidaire à l’adresse suivante : CPAM de la Charente, 30 Boulevard de Bury CS 80000 16910 Angoulême Cedex 9
Lorsque nous recevons le dossier complet, nous avons alors un délai de 2 mois pour informer l’assuré de notre décision.
- en cas d’accord SANS participation financière : nous adressons une attestation de droits à l’assuré qui doit alors mettre à jour sa carte Vitale pour ne pas payer chez le médecin, le kinésithérapeute, l’infirmier, en pharmacie ou à l’hôpital. Le droit est ouvert pour un an, à partir du 1er jour du mois suivant la date de décision quelle que soit l’évolution de la situation pendant cette année.
- En cas d’accord AVEC participation financière : nous informons l’assuré de ce droit ainsi que du montant des participations financières dues. En parallèle nous prévenons l’organisme complémentaire choisi pour qu’il fasse parvenir à l’assuré un bulletin d’adhésion et un mandat de prélèvement. Il est important de noter que tant que l’assuré n’a pas retourné ces documents, le contrat n’est pas actif.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations et plus encore sur le site ameli.
En tant que partenaire, vous pouvez bénéficier de sessions d’information sur la complémentaire santé Solidaire.
Pour cela, n’hésitez pas à nous adresser vos demandes par mail à l’adresse suivante : relationpartenaires16@assurance-maladie.fr